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Chakiri Jihane: La réforme de l’ONU : en perpétuelle recherche d’un consensus

6 مارس 2023 - 9:47 م مقالات , القانون العام , مقالات
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Chakiri Jihane doctorante en  droit public et sciences politiques 

Introduction :

L’adoption de la Charte des Nations Unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année, ont concrétisé la volonté des Vainqueurs d’éviter un désastre supplémentaire pour l’humanité. Cet accord a été béni par les superpuissances et a marqué la naissance d’une Organisation à vocation commune, « l’ONU », en mesure de se doter des outils nécessaires pour remédier aux déficiences de la défunte Société Des Nations.

Depuis les années 1980-1990, alors que l’Organisation subit une nouvelle augmentation importante du nombre de ses membres, la question de réforme est réapparue pour ne plus cesser depuis, d’être débattue.

Aujourd’hui, L’ONU fait l’objet de nombreuses critiques. Réprimandée, décriée, l’Organisation autrefois pleine d’espoir est désormais persécutée. La réforme du Conseil de sécurité, l’organe le plus influent, en charge de la paix et de la sécurité dans le monde, est sûrement l’un des sujets qui est resté le plus longtemps à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Si le sujet est en perpétuelle discussion, ce n’est pas pour en faire l’éloge, mais pour pointer les pouvoirs exorbitants dont sont dotées les puissances victorieuses et l’abus qu’en font. Ce qui a valu au Conseil de sécurité des critiques d’inefficacité, d’incompétence et d’impuissance, au point de remettre en cause son existence même.

En effet, dans son ossature actuelle, l’ONU semble dépassée, voire obsolète, ne correspondant pas aux réalités géopolitiques et économiques de l’époque présente. Des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus précisément des membres permanents du Conseil.

1- L’ONU et le peacekeeping :

Etant le maintien de la paix et de la sécurité internationales l’objectif ultime de l’ONU, il n’est pas surprenant que ce soit au Conseil de Sécurité qu’incombe la responsabilité d’y veiller. C’est l’article 24 de la Charte qui confère au Conseil de Sécurité son rôle de gardien de la paix, raison pour laquelle il a toujours eu une compétence spéciale dans l’établissement des missions de maintien de la paix. Cette importance du rôle de ce dernier dans les questions relatives au maintien de la paix explique l’attention portée par les analystes du peacekeeping aux propositions de réformes de cet organe central du système de l’ONU.

Force est toutefois de constater qu’aucune section de la Charte qui extrait l’essence du maintien de la paix tel que pratiqué depuis 1948 n’ait été trouvé. Malgré cette absence de précision et clarté concernant les bases constitutionnelles du peacekeeping, les experts de l’ONU s’accordent néanmoins sur quelques fondements juridiques et légaux du maintien de la paix. Ce sont les articles 36 et 40 de la Charte qui constituent les bases textuelles et constitutionnelles sur lesquelles se bâtit le peacekeeping. En conséquence, l’ambiguïté et le flou autour du statut juridique du maintien de la paix a laissé libre cours à la communauté internationale de constater que le Conseil de Sécurité interprète à sa discrétion l’application des principes et des buts de l’organisation tant que les actions prises n’entraient pas en contradiction directe avec les dispositions de la Charte. Une telle interprétation de la Charte consiste en la formule suivante : ‘Ce qui n’est pas interdit est donc permis.’

Selon l’article 24 de la Charte, le Conseil agit au nom de l’ensemble des Etats de l’Organisation « afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses membres confient au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant de ses devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de sécurité agit en leur nom. «

Ses missions sont les suivantes :

  • Enquêter sur tout différend ou toute situation susceptible d’entrainer un désaccord entre les pays ;
  • Proposer des modalités de règlement pacifique des différends ;
  • Elaborer des plans d’établissement d’un système de règlementation des armements ;
  • Identifier l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression et proposer les mesures à prendre ;
  • Demander aux membres d’adopter des sanctions économiques et d’autres mesures qui n’impliquent pas l’usage de la force pour prévenir ou arrêter une agression ;
  • Mener des actions d’ordre militaire contre un agresseur ;
  • Recommander l’addition de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les États peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice ;
  • Proposer à l’Assemblée générale la nomination du Secrétaire général et, avec l’Assemblée générale, élire les membres de la Cour internationale de Justice.

Le Conseil peut également:

  • Autoriser l’usage de la force pour le maintien ou le rétablissement de la paix et la sécurité ;
  • Instaurer/mettre en place une opération de maintien de la paix (OMP) ;
  • Elaborer des régimes de sanctions ;
  • Créer des tribunaux pénaux internationaux.

Il peut avoir également la décision d’adopter des déclarations (déclaration du Président du Conseil de sécurité), adoptées par consensus et non par vote.

Le Conseil peut être sollicité par un Etat membre de l’ONU, par rapport à une question relative à la paix et à la sécurité internationale, par un Etat non-membre partie au différend en question, l’Assemblée générale ou le Secrétaire général. Ce dernier peut inviter un Etat concerné par le sujet traité à rejoindre le débat sans toutefois lui accorder un pouvoir décisionnel (droit de vote).

En effet, la plupart des missions de peacekeeping ont été autorisées par des résolutions du Conseil de sécurité, c’est pourquoi il est le principal organe utilisé par les États pour créer et surveiller les opérations de maintien de la paix. L’autorité du Conseil en matière de peacekeeping repose sur trois bases politiques particulières.

  • Premièrement, lorsqu’une résolution relative à une mission de maintien de la paix est acceptée, cela signifie que les grandes puissances soit soutiennent l’opération, soit ne s’y opposent pas. En effet, pour qu’une résolution soit adoptée, les cinq membres permanents du Conseil doivent soit voter pour, soit s’abstenir. Le soutien des grandes puissances représente ainsi une sorte de vote de confiance dans le processus de rétablissement inhérent à la mission, donnant un poids politique considérable aux décisions onusiennes.
  • Deuxièmement, le soutien des grandes puissances s’accompagne de la possibilité de les voir utiliser les moyens diplomatiques ou économiques à leur disposition pour primer ou réprimer les belligérants. Sans oublier que les décisions du CS, selon l’article 25 de la Charte ont un caractère obligatoire. Ceci est censé avoir pour effet d’influencer les parties en conflit de manière plus décisive que si elles émanaient de l’AG ou du bureau du Secrétaire General.
  • La troisième base politique de l’autorité du CS découle de son implication historique dans le fonctionnement des missions de maintien de la paix. Ainsi, les cinq permanents ont pu acquérir une certaine expertise face aux divers aspects du La petite taille du Conseil avec quinze membres, favorise une prise de décision plus rapide et plus efficace comparée à l’Assemblée générale lorsque la situation l’exige.

Le Conseil de Sécurité assure donc plusieurs responsabilités dans la mise en place et le suivi des opérations du peacekeeping. Le rôle premier du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité est de chercher par divers moyens, y compris la médiation, à régler pacifiquement les conflits. Il peut également avancer des recommandations ou des décisions qui obligent les parties à résoudre le conflit selon certains principes.  Ce rôle clé du CS peut faire partie d’une stratégie de rétablissement de la paix, appelé ‘peacemaking’. Son but est de résoudre des conflits ou de préparer le terrain pour l’arrivée d’une mission de maintien de la paix.

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Le second rôle du Conseil de sécurité comporte deux phases à partir du moment où les accords entre les belligérants sont signés. La première étape consiste à autoriser la mise en place d’une mission de déploiement sur le terrain, par un vote formel nécessitant l’approbation de neuf des quinze membres du Conseil. Cela inclut la non-opposition des cinq membres permanents. Si le vote est affirmatif, la résolution adoptée inclura : la portée du mandat ; la création officielle de la mission ainsi que la détermination de sa durée ; l’appel des différentes parties au conflit et s’assurer à faciliter le fonctionnement de la mission ; enfin, la résolution devrait demander au Secrétaire général d’appliquer les décisions et d’informer le Conseil de l’évolution des opérations.

La deuxième étape repose sur la supervision de l’évolution de la mission. Cela s’applique en particulier aux missions de maintien de la paix dites de seconde génération. En effet, si pour les missions traditionnelles le Conseil se contentait de mettre fin ou de reconduire une opération, il en va autrement depuis la fin des années 1980. Comme l’ont montré les missions en Somalie et en ex-Yougoslavie, la complexité de ces opérations a obligé le Conseil de sécurité à suivre leurs progrès au jour le jour. Ce dernier a même dû modifier le mandat initial de ces missions au fur et à mesure de leur évolution.

L’usage de la force fait-il partie de ces missions ? La crise diplomatique de 2003 relative à l’Irak est encore gravée dans les mémoires. Dans son rapport, Kofi Annan a souligné que le Conseil de sécurité ” a le droit de recourir à la force armée, entre autres à des fins préventives, pour assurer la paix et la sécurité internationales.

Pour éviter tout malentendu sur l’usage des forces armées, le Secrétaire général impose plusieurs critères que les diplomates du Conseil devraient considérer avant de tirer la sonnette d’alarme :

  • La gravité de la menace,
  • L’objectif de l’intervention militaire envisagée,
  • L’existence d’autres moyens autres que le recours à la force permettant de pacifier la menace,
  • Ainsi de savoir si l’intervention militaire est une mesure adéquate en réponse à la menace et ses chances d’aboutir.

Après cette présentation du rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il convient d’examiner les différentes propositions de réforme qui lui ont été adressées. Ces propositions visent principalement la composition du Conseil de sécurité, mais aussi l’usage du droit de veto par les membres permanents.

2-La quasi-impossible réforme de l’ONU:

[1]Pour Russet, O’Neill et Sutterlin, l’autorité future de l’organisation va dépendre non seulement de la sagesse de ses décisions, mais d’une répartition plus équitable du pouvoir, d’un partage de la satisfaction et d’un sens de la participation étendu à un groupe plus large. Ainsi, légitimité et efficacité sont deux termes interdépendants qui assurent l’autorité d’un Conseil de sécurité réformé.

Le défi pour le Conseil de Sécurité était et demeure de taille. En plus d’être plus transparent et d’avoir une représentation équitable, le Conseil devrait aussi être efficace et efficient dans la prise de ses décisions. Pour se faire, une modification de la composition du CS est indispensable et des changements relatifs à l’utilisation du droit de veto par les permanents sont nécessaires.

  • Les propositions de réforme :

Depuis 1966, le Conseil de sécurité est composé de quinze États membres, dont cinq sont des États permanents (États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine) disposant d’un droit de veto. Pour les questions de fond (par opposition aux questions de procédure), une majorité de neuf voix sur quinze est requise, dont celles des membres permanents.

Les dix pays non permanents du Conseil de sécurité sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Cinq d’entre eux doivent représenter l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie, deux l’Amérique latine, un autre l’Europe de l’Est et deux l’Europe de l’Ouest.

  • Le projet mené par Paul Kennedy[2] et Bruce Russett[3], connu sous le nom de rapport Ford, soutenait que la composition du Conseil de sécurité n’était plus représentative des réalités économiques et géopolitiques actuelles. Il y était signalé que le Conseil devrait être plus représentatif des diverses perspectives s’il veut conserver son pouvoir et son autorité sur la scène internationale. Cependant, un conseil élargi doit être aussi efficace qu’un conseil permanent de cinq membres. Pour y parvenir, le droit de veto ne devrait pas être accordé aux nouveaux membres permanents.

Le rapport recommande de modifier le Conseil comme suit : il devrait être ramené de quinze à vingt-trois membres avec seulement cinq nouveaux membres permanents. Kennedy et Russett ont exigé des critères d’éligibilité pour les nouveaux membres permanents. Ces personnes devraient être sélectionnées sur la base de leur capacité et de leur volonté de participer à des missions de maintien de la paix. Le rapport recommande également d’appliquer le droit de veto uniquement dans les cas de maintien ou d’imposition de la paix.

Le rapport Ford affirme que les avantages de ces deux changements, à savoir l’élargissement du Conseil de sécurité et la limitation de l’utilisation du droit de veto, sont indéniables. Lorsque le Conseil décidera d’intervenir, il le fera au nom de la communauté internationale entière. Par ailleurs, la distinction entre les membres permanents et non permanents sera moins flagrante.

Concernant le droit de Veto, ce dernier ne sera plus utilisé pour entraver l’évolution des nombreuses missions dans lesquelles le Conseil pourrait être engagé.

Cependant, le rapport donne une réponse assez vague sur les divers avantages que pourraient offrir les réformes proposées pour prouver l’efficacité de celles-ci. En ne précisant pas quels sont les nouveaux membres permanents susceptibles d’être acceptés, il s’avère délicat de juger si le Conseil de sécurité sera effectivement plus représentatif. En plus, rien ne garantit qu’un Conseil doté de plus de membres permanents ne continuera pas à fonctionner comme d’habitude.

Enfin, si des restrictions à l’usage du droit de veto ne figurent pas dans la Charte, il est certain que les membres permanents continueront à en user et abuser à leur convenance.

  • Dans son rapport, Kofi Annan[4] soumet deux hypothèses de réforme. Les deux visent à élargir le Conseil de sécurité à 24 États membres. Neuf en addition au nombre actuel. Les experts estiment qu’un élargissement important entravera le fonctionnement de celui-ci.

Première hypothèse :

Afrique 53 Etats 0 siège permanent actuellement 2 sièges permanents prévus 4 sièges avec mandat de 2 ans 6 pays africains représentés
Asie-Pacifique 56 Etats 1 siège permanent actuellement 2 sièges permanents prévus 3 sièges avec mandat de 2 ans 6 pays Asie-pacifique représentés
Europe 47 Etats 3 sièges permanent actuellement 1 siège permanent prévu 2 sièges avec mandat de 2 ans 6 pays d’Europe représentés
Amérique 35 Etats 1 siège permanent actuellement 1 siège permanent prévu 4 sièges avec mandat de 2 ans 6 pays des Amériques représentés
Total 191 Etats 5 6 13 24

 

Cette première proposition a le bénéfice de garantir une égalité irréprochable entre les continents. Égalité globale, oui, mais pas pour les membres permanents. L’Europe, déjà fortement représentée avec la France, la Grande-Bretagne et la Russie, le sera davantage avec un siège supplémentaire attribué à l’Allemagne.

 La région Asie-Pacifique, avec 56 pays, aura deux sièges de membres permanents, le Japon et l’Inde, en plus du siège de la Chine. Pour le siège additionnel accordé aux États-Unis, il appartiendra à un pays d’Amérique latine, probablement le Brésil.

L’Afrique et ses 53 États membres représentés à l’ONU suscitent plusieurs questionnements, c’est un continent sans siège permanent aujourd’hui. Deux lui sont attribués dans cette hypothèse de réforme. Des sièges pour tout le continent, du Maghreb à l’Afrique australe. Cependant, un pays arabe et un pays d’Afrique sub-saharienne peuvent-ils être classés dans la même catégorie ? Le Maroc et le Nigéria ? Si elle ne parvient pas à créer un groupe de pays arabes, l’Afrique noire devra se limiter à un siège, l’autre ira à un pays comme l’Egypte qui est à la fois en Afrique et orienté vers le monde arabe. A qui sera attribué le siège africain restant ? l’Afrique du Sud ? le Nigéria ? le Kenya ? Et l’Afrique francophone ? Pourquoi pas le Sénégal ? lui aussi candidat de taille. Pour l’Afrique, le combat diplomatique s’annonce intense.

Deuxième hypothèse :

Afrique 53 Etats 0 siège de membre permanent 2 sièges avec mandat renouvelable de 4 ans 4 sièges avec mandat de 2 ans non renouvelable
Asie-Pacifique 56 Etats 1 siège de membre permanent 2 sièges avec mandat renouvelable de 4 ans 3sièges avec mandat de 2 ans non renouvelable
Europe 47 Etats 3 sièges de membre permanent 2 sièges avec mandat renouvelable de 4 ans 1 siège avec mandat de 2 ans non renouvelable
Amériques 35 Etats 1 siège de membre permanent 2 sièges avec mandat renouvelable de 4 ans 4 sièges avec mandat de 2 ans non renouvelable
Total 191 Etats 5 8 11
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La deuxième hypothèse d’élargissement du Conseil de sécurité se distingue de la précédente. Aucune création de nouveaux sièges n’est prévue pour les membres permanents. Cependant, elle propose d’assurer une meilleure représentation géographique des différents États membres.

L’Afrique se verra donc décerner six nouveaux sièges (deux sièges pour une durée de quatre ans et quatre sièges pour une durée de deux ans), ce qui permettra à l’Afrique du Sud, au Nigeria, au Sénégal, à l’Angola et à l’Egypte de représenter toutes les entités politiques du continent. Une situation similaire est possible en Asie-Pacifique, mais il est difficile de croire que le Japon puisse se contenter d’un siège de quatre ans renouvelables.  L’Europe peut ajouter momentanément 3 nouveaux membres, Berlin sera-t-il enchanté de cette position ?

Pour cette réforme de l’ONU tant sollicitée par les deux derniers Secrétaires généraux mais jamais mise en œuvre par les États membres à ce jour, une meilleure représentativité au sein du Conseil s’avère indispensable. L’élargissement de la composition de celui-ci semble également être nécessaire, mais selon quels critères ? L’Article 23 de la Charte des Nations Unies dispose que les membres des Nations Unies doivent être désignés en fonction de leur contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toujours sur la base d’une répartition géographique équitable. Il y a de nombreux candidats :

  • Le Japon : puissance économique capitale, ce pays est incontestablement l’un des candidats avec le plus de mérite, mais sa présence au Conseil fera de l’ombre à la Chine. L’un des plus gros contributeurs au budget de l’ONU, après les Etats-Unis (22%) à 19,48%. Le Japon à lui seul donne plus aux Nations Unies que 4 des 5 pays permanents : Grande-Bretagne 6,1 %, France 6 %, Chine 2 %, Russie 1 %. Une telle générosité mérite d’être reconnue.
  • L’Allemagne : est un candidat très fort, également une puissance économique, un pilier avec la France. La contribution financière de Berlin s’élève 8,6 % et se place en troisième position.  L’Allemagne a insisté sur cette adhésion permanente pour lui permettre d’avoir son mot à dire sur la scène internationale.
  • Le Brésil : puissance régionale incontestée, dotée d’inestimables richesses. C’est de loin le pays le plus puissant d’Amérique latine. Cependant, sa candidature n’a pas fait l’unanimité puisque d’autres pays de la région étaient candidats.
  • L’Inde :grande puissance régionale, candidate avec le soutien des grands pays d’Asie, ou en d’autres termes, la Chine, pays peu apprécié de son voisin le Pakistan.
  • L’Afrique du Sud :L’Afrique du Sud est devenue une véritable démocratie au rayonnement régional indéniable. Sa candidature n’est pas certaine que toutes les nations africaines se reconnaissent en elle.
  • Le Nigeria: pays le plus peuplé d’Afrique et un pays producteur de pétrole.
  • L’Égypte : pays africain ou pays arabe ? Puissance régionale incontestée, il est peu probable que l’Egypte soit le meilleur pour représenter le continent africain auquel elle est géographiquement rattachée. Certains experts soutiennent qu’un groupe d’États arabes devrait être établi aux Nations Unies.
  • Le Maroc : pour sa part, souligne sa contribution permanente aux Forces de maintien de la paix de l’ONU, son engagement dans le cadre humanitaire, sa politique de développement en faveur de l’Afrique et son rôle traditionnel au profit de la paix et de la coexistence au Moyen-Orient.

En mai 2005, l’Allemagne, le Japon, l’Inde et le Brésil ont essayé d’accélérer le process de réforme. Ils ont suggéré une résolution commune prévoyant l’élargissement du Conseil de sécurité à 25 membres avec 10 nouveaux pays, dont six sont permanents. Dans laquelle figure, deux représentants venant d’Asie, deux d’Afrique, une d’Amérique latine et un d’Europe. Il est préférable d’obtenir le droit de veto.

A ces candidats s’ajoutent des États frustrés dont l’indignation se fait sentir dans les couloirs de New York. A savoir : l’Italie, qui n’avait aucune chance face à l’Allemagne. La Corée du Sud est écrasée par le Japon, le Pakistan est moins puissant que l’Inde, le Mexique et l’Argentine sont dans l’ombre du Brésil. Ensemble, ils ont formé en 2005 un groupe de pression appelé « Unité pour le Consensus » pour bloquer une réforme du Conseil de sécurité qu’ils jugeaient injuste.

Dans les deux hypothèses de réforme, il n’y a aucunement une extension du droit de veto. L’élargissement est une idée adoptée par la plupart des États membres, même si le consensus est moins enthousiaste quand il s’agit de son application, la question du droit de veto fait débat incessant.

3- Pour une nouvelle vision de la sécurité globale : recours aux organisations régionales :

L’enjeu principal de la réforme du Conseil de sécurité est de parvenir à mettre en place une nouvelle conception de la sécurité collective qui soit plus large et qui intègre tous les engagements, responsabilités, stratégies et institutions nécessaires à l’élaboration d’un système de sécurité collective qui soit efficace, efficient et équitable. Il ne s’agit guère de substituer le Conseil de sécurité en tant qu’autorité mais d’améliorer son fonctionnement.

Pour Paul Diehl[5], les alternatives institutionnelles aux opérations traditionnelles de maintien de la paix onusiennes peuvent être divisées en deux catégories :

La première catégorie traite des différentes solutions suggérées pour pallier au caractère Ad hoc de la mise en place des missions. C’est dans cette catégorie que l’on trouve les propositions de création d’une force permanente des Nations Unies et diverses variantes de cette dernière. La deuxième catégorie comprend des suggestions visant à transférer la mission de maintien de la paix, des Nations Unies à d’autres entités. Ici, Diehl fait allusion aux missions de paix organisées par des organisations régionales ou menées sous les auspices d’une force multinationale n’opérant sous le contrôle d’aucune organisation internationale.

Le désir de la communauté internationale d’établir une force internationale permanente de maintien de la paix n’est pas nouveau. L’Article 43 de la Charte des Nations Unies contient la base d’une telle force. Cette dernière n’a jamais vu le jour car les puissances supposées l’avoir fondée ne se sont jamais entendues sur les détails de sa création. On peut dire que les propositions de réforme et l’opposition des États membres ne sont pas nouvelles non plus.

Depuis le milieu des années 90, les propositions de transfert des responsabilités de maintien de la paix de l’ONU aux organisations régionales se sont multipliées. Dans un entretien au Nouvel Observateur, Boutros-Ghali a souligné que la communauté internationale n’est pas prête à avoir une force indépendante au service des Nations unies et par conséquent, il s’avérait donc nécessaire de déléguer certaines responsabilités de maintien de la paix aux organisations régionales relatives aux pays touchés par les conflits. Selon l’ancien Secrétaire général, l’ONU n’a plus les moyens de résoudre seule les problèmes de paix et de sécurité internationales.

Sur le plan juridique, le Chapitre VIII de la Charte autorise les organisations régionales à mener des opérations de maintien de la paix, pour autant que ces actions soient conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et que le Conseil de sécurité l’autorise.

Le recours aux organisations régionales n’est pas sans objection. Certains experts des questions de maintien de la paix ont également mis en doute l’utilité réelle des organisations régionales dans la conduite des opérations de peacekeeping. Paul Diehl a examiné les avantages et les inconvénients du recours aux organisations régionales dans le maintien de la paix. Selon cet auteur, les bénéfices supposés du maintien de la paix régional seraient :

  • Un consensus plus encadré au milieu des organisations régionales ;
  • Un soutien élargi et généralisé aux opérations de la part des parties en conflit ;
  • Un meilleur contrôle des Etats environnants susceptibles d’être impliqués dans le conflit ;
  • Enfin, une meilleure chance de résoudre le conflit à sa racine.

En fait, les organisations régionales offrent non seulement peu d’avantages réels, mais aussi un certain nombre de faiblesses qui réduisent leur capacité à mener à bien les opérations de maintien de la paix. Diehl et d’autres auteurs ont mis en exergue certaines déficiences. Parmi celles-ci, nous avons constaté un manque de capacités et ressources physiques et matérielles, des faiblesses organisationnelles et une neutralité incertaine. Diehl a également identifié davantage de faiblesses des organisations régionales : leur manque de moyens en cas d’implication d’une puissance extérieure et leur incapacité à agir contre les États les plus puissants de leur zone.

Seules les organisations qui incluent des pays riches comme l’OTAN peuvent effectivement mener efficacement les opérations du peacekeeping. Si les organisations régionales expriment leur volonté pour assurer des missions de maintien de la paix, dans bien des cas, elles n’ont pas les moyens à l’image de leurs ambitions.

Les problèmes d’organisation de ces institutions régionales sont indéniables lorsqu’il s’agit de maintien de la paix. Même les institutions les plus riches comme l’Union européenne ou l’OSCE ont clairement fait preuve d’un manque d’unité et d’une désorganisation dans la gestion du conflit yougoslave. Pour Diehl, c’est l’inexpérience des organisations régionales dans l’établissement et la gestion des missions de maintien de la paix qui les a rendues inefficaces.

Les innombrables faiblesses reconnues des organisations régionales dans la mise en place des opérations de maintien de la paix ne justifient pas un transfert complet des responsabilités de l’ONU à ces organisations. Or, les coûts croissants du maintien de la paix depuis le début des années 1990 et les contraintes budgétaires que le Congrès américain veut imposer aux Nations unies menacent de contraindre la communauté internationale à s’appuyer plus souvent sur des solutions régionales. Selon Diehl, une des solutions possibles est d’organiser des activités conjointes Nations Unies/organisations régionales. Il est donc possible de combiner les avantages du maintien de la paix régional avec des ressources substantielles de l’ONU. Pour faciliter la coopération entre les organisations régionales et l’ONU, Lynn[6] a proposé la création de ce qu’il a appelé une « Commission pour la Sécurité Régionale ». « Cette commission devrait servir de pont entre le Conseil de Sécurité et les différentes organisations régionales. Le but étant de mieux orchestrer le déroulement des opérations. »

Conclusion :

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Malgré les avantages des opérations de maintien de la paix de l’ONU au cours des cinquante dernières années, l’éventualité d’une réforme même partielle de celle-ci semble minime. En dépit des propositions diverses et intéressantes, et dans de nombreux cas de figure facilement réalisables pour faire évoluer le fonctionnement des opérations du peacekeeping, les Etats ne semblent pas être prêts à agir et à permettre à l’ONU de jouer plus efficacement son rôle de garante de la paix internationale. Il est clair que l’ONU se confronte à plusieurs contraintes depuis l’échec de Somalie, de Bosnie, et du Rwanda. Concrètement, les Etats les plus puissants de la communauté internationale semblent avoir adopter le statu quo.

Quant aux effets possibles des éventuelles réformes relatives au maintien de la paix sur la scène internationale, il est assez compliqué de juger. Puisqu’il s’agit avant tout de ‘propositions’, il se trouve être assez difficile d’évaluer leur impact sur l’ordre international.


Bibliographie :

  • Pacte de la Société des Nations, 28 Juin 1919.
  • Charte des Nations Unies, 26 Juin 1945.

Ouvrages:

  • Lyse GatoreNatacha Gahimbare, Problématique de la représentation des Etats membres de l’ONU: Au sein du Conseil de sécurité , Editions universitaires européennes EUE, 21 juil. 2014/ 100 pages.
–          Dougbo Abel Pli, La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, Études internationales, Université de Montréal, 2014 – Mémoire en vue de l’obtention du grade de Maitre en études internationales, université de Montréal/ 110 pages.
  • Ronald Hatto – ONU et maintien de la paix, propositions de réforme – De l’agenda pour la paix au rapport Brahimi – Juin 2006 – édition l’Harmattan/ 158 pages.
  • Pierre-Edouard Deldique– FIN DE PARTIE à l’ONU – Les réformes de la dernière chance – Septembre 2005, édition Lattes/ 188 pages.
  • Sébastien Daziano – Faut-il supprimer l’ONU ? Le droit international en crise – Septembre 2006 – édition Ellipses/ 171 pages.
  • Romuald ScioraAnnick Stevenson – Planète ONU : les Nations Unies   face aux défis du XXIe siècle, Préface par David B.Roosevelt ,1 septembre 2010 /296 pages.
  • Maurice Bertrand et Antonio Donini – L’ONU.La Découverte, 2015/ 128 pages.
  • André Lewin – L’ONU pour quoi faire ? Gallimard, 2006/ 144 pages.
  • Maurice Bertrand- L’ONU, La Découverte, 123 pages.
  • Hatto, Ronald. Le maintien de la paix. L’ONU en actionArmand Colin, 2015/ 208pages.

Articles :

  • Philippe moreau defarges – la réforme de l’ONU, obsédante et impossible : AFRI, volume VII, 2006 / 6 pages.
  • Alexandra Novosseloff – L’ONU ou la réforme perpétuelle : AFDI, volume 50, 2004, pages 535 à 544.
  • Alexandra Novosseloff – l’élargissement du conseil de sécurité : enjeux et perspectives, Presses Universitaires de France, dans « Relations internationales », 2006/4 n° 128, pages 3 à 14.
  • Mohammed Loulichki – La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU Bilan et perspectives, Policy Center, Septembre 2019/ pages 19 à 27.
  • Jean-Yves CalvezPeut-on réformer l’ONU ? – Dans « Études» 2007/4 (Tome 406), pages 441 à 450.
  • Albert Legault – Maintien de la paix et réforme des Nations Unies. Dans « Études -internationales »1996, volume 27, n 2/ pages 325 à 352.
  • Hubert Vedrine Réflexions sur la réforme de l’ONU, Le Seuil | « Pouvoirs » 2004/ volume 2 n° 109 | pages 125 à 140.
  • Boutros Boutros Ghali – Peut-on réformer les Nations unies ? Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 5-14.
  • Philippe Moreau Defarges – De la SDN à l’ONU ,Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 15-26.
  • Jean-Pierre Maury – Le système onusien,Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 27-39.
  • Hubert Védrine –Réflexions sur la réforme de l’ONU, Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 125-140.
  • Vincent Chetail –La réforme de l’ONU depuis le sommet mondial de 2005 : bilan et perspectives »Relations internationales, vol. 128, no. 4, 2006, pp. 79-92.
  • Jean-Marc Châtaigner – Quel avenir pour l’ONU ? Revue internationale et stratégique, 72, no. 4, 2008, pp. 163-174.
  • Philippe vincent – pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du conseil de sécurité des nations unies, Pyramides/ p. 69-86
  •  Jean-Marc de la Sablière et Alexandra Novosseloff – 70e anniversaire des Nations Unies : Les défis du conseil de sécurité dans le domaine de la paix et de la sécurité, Annuaire français de Relations internationales 2016, vol XVII, 15 pages.
  • Alexandra NovosseloffL’ONU après la crise irakienne, Politique étrangère, 2003, pages 701-714.

Sites Web:


[1] ONU et maintien de la paix : proposition de réformes

[2]  Né à Wallsend le 17 juin 1945, est un historien britannique spécialisé dans les relations internationales et la géostratégie. Il a à son actif plusieurs ouvrages sur  la compétition entre les grandes puissances et la guerre du Pacifique.

[3] Bruce Martin Russett is Dean Acheson Professor of Political Science and Professor in International and Area Studies, MacMillan Center, Yale University, and edited the Journal of Conflict Resolution from 1972 to 2009.

[4] Né le 8 avril 1938 à Kumasi (Côte-de-l’Or) et mort le 18 août 2018 à Berne (Suisse), est un diplomate ghanéen. Il est le septième secrétaire général des Nations unies et le premier à sortir des rangs du personnel de l’organisation. Il occupe cette fonction de 1997 à 2006. Le 10 décembre 2001, il reçoit le prix Nobel de la paix.

[5] Professor of political science in the School of Economic, Political and Policy Sciences, recently received a grant from the U.S. Institute of Peace to study methods for reducing violence in internationalized civil wars, such as those in Yemen, Syria and Ukraine.

[6] Burton Lynn Pascoe served as Under-Secretary-General of the United Nations at the UN Department of Political Affairs from 2007 to June 2012, where he oversaw the UN’s diplomatic efforts to prevent and mitigate conflict around the globe.

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