Hicham Kolone Doctorant en Droit Public et Sciences Politiques

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Plan

1.La problématique de l’embrigadement des enfants dans les conflits armés

a. Approche historique et définition du concept

b. Les enfants exposés à l’enrôlement : Raisons et impact

2. Un corpus international croissant en matière de protection des enfants dans les conflits armés

a. Les différends traités et conventions en la matière

b. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU

1.L’enrôlement des enfants soldats dans les camps de Tindouf

a. Une condamnation internationale

b. Le point de vue du Royaume du Maroc

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Résumé

Cet article se penche sur la question des enfants utilisés comme machines de guerre, en tentant de définir le phénomène des enfants soldats et de comprendre leur histoire. Ces enfants constituent un groupe vulnérable de la société et nécessitent une protection juridique particulière. De même, nous tenterons de démêler les origines ainsi que les retombées de la participation des enfants aux hostilités. Enfin, cette étude aborde la question du recrutement par le Polisario des enfants de Tindouf, tout en examinant les points de vue de la communauté internationale et en particulier celui du Royaume du Maroc.

Abstract

This article looks at the issue of children used as war machines, attempting to define the phenomenon of child soldiers and understand their history. These children are a vulnerable group in society and require special legal protection. Similarly, we will attempt to unravel the origins as well as the fallout of children’s participation in hostilities. Finally, this study addresses the issue of Polisario’s recruitment of children from Tindouf, while examining the views of the international community and in particular the Kingdom of Morocco.

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Introduction

La population civile constitue souvent une cible d’attaques au cours des conflits armés. Certains conflits, comme ceux déclenchés au Rwanda, en ex-Yougoslavie, en Somalie, en Sierra Leone et au Timor oriental, ont connu une série d’attaques contre la population civile par des groupes armés.

Les enfants sont la catégorie la plus vulnérable des conflits armés. Garçons ou filles ils sont exposés aux mêmes risques que les adultes en cas de déclenchement d’opérations militaires. En outre, les enfants sont également des parties prenantes au sein des conflits, car ils sont souvent recrutés volontairement ou contre leur gré pour participer aux combats en tant que soldats.

Non seulement ils sont nombreux à être déplacés ou séparés de leur famille, mais à cause de leur vulnérabilité, ils sont enrôlés dans les forces armées. L’utilisation des enfants fait partie de la machine de guerre de nombreux pays. En période de conflits armés les enfants sont exploités économiquement et sexuellement, et leur éducation est fragilisée en raison des difficultés à maintenir le système éducatif en période de conflits.[1]

Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : « Les conflits armés causent d’énormes souffrances aux enfants. Or, nombre de ces souffrances pourraient être évitées si les règles du droit international humanitaire étaient mieux connues et respectées ».[2]

Or, selon l’Organisation de défense des droits de l’enfant « Save the Children », la proportion d’enfants vivant dans des zones de conflit et qui risquent d’être recrutés et utilisés par des groupes armés a triplé, passant de moins de 5% en 1990 (99 millions d’enfants) à plus de 14% en 2020 (337 millions d’enfants). Notant que les enfants prennent part à 75% des conflits en cours dans le monde, plus de 460 millions d’enfants vivent dans une zone de conflit en 2022 et plus de 15% des enfants-soldats sont des filles.[3]

Dans cet article nous allons essayer de déterminer les différentes normes juridiques internationales existantes pour protéger les enfants associés aux forces et groupes armés, il convient dans un premier temps de définir ce phénomène qui remonte bien dans le temps,  avant de s’arrêter sur les raisons et les conséquences de l’embrigadement des enfants, et enfin nous allons essayer d’examiner l’exemple des enfants enrôler par les milices armées du Polisario dans les camps de Tindouf.

1.La problématique de l’embrigadement des enfants dans les conflits armés

a. Définition et historicité du concept

Le phénomène des enfants soldats a une histoire ancienne. On peut donner comme exemple dans ce cadre les garçons formés à Sparte, Au IVe siècle avant J.-C, dès l’âge de 7 ans pour devenir de véritables soldats à partir de 11 ans. On retrouve également cette pratique chez les Aztèques au XVe siècle. Les armées mercenaires, pendant la guerre de Trente Ans (1618-1648), comptaient aussi des enfants dans leurs rangs. Sans oublier les deux guerres mondiales qui ont connu la participation des enfants aux hostilités.

Concernant la définition, on peut dire qu’il n’existe pas de définition officielle de ce phénomène, mais il est important de donner quelques définitions sur ce sujet qui font l’objet d’un consensus.

En outre, il convient de rappeler que la terminologie récemment adoptée fait référence au terme “enfants associés à un groupe armé” plutôt que celui d’”enfants soldats”, dans la mesure où cette dernière expression n’est pas du tout précise, et moins adaptée de tout ce qui se passe dans la réalité.

Contrairement aux idées reçues, un enfant soldat n’est pas uniquement un garçon, adolescent et combattant actif armé en uniforme. La définition utilisée par la communauté internationale est plus large et inclut tout individu de moins de 18 ans, garçon ou fille, utilisé par des forces ou groupes armés en tant que combattant, espion, messager, porteur, cuisinier, esclave sexuel (le) ou pour toute autre tâche de soutien aux forces et groupes armés. Cette définition permet donc d’inclure toute forme de participation des enfants aux conflits, qu’elle soit directe ou indirecte.[4]

S’ils ne font l’objet d’aucune définition juridique, on peut toutefois s’accorder pour dire que ce sont des enfants – garçons ou filles – de moins de 18 ans, intégrés à une force armée ou à un groupe armé régulier ou irrégulier quelconque, pour y remplir des fonctions de tous types, y compris, mais non exclusivement celles de cuisinier, porteur, planton, et toute personne accompagnant les groupes de ce type à l’exclusion des parents proches, ce qui inclut les filles et les garçons recrutés aux fins de rapports sexuels forcés et / ou de mariage forcé. La définition, large, ne s’applique donc pas uniquement à un enfant qui porte ou a porté des armes.[5]

Le rapport rendu par Garça Machel en 1996, définit l’enfant soldat comme « tout enfant de moins de 18 ans recruté par la force, la contrainte ou volontairement, ou encore utilisé d’une autre manière dans les hostilités par des groupes armés ».[6]

Mais le terme enfant-soldat, comme le précisent bien les Principes du Cap ainsi que les principes et les engagements de Paris, « ne se réfère pas uniquement à ceux qui portent ou ont porté les armes, mais également à ceux qui servent comme cuisiniers, porteurs, messagers… et aux non-membres de la famille qui accompagnent ces groupes, y compris les jeunes filles recrutées à des fins sexuelles ou contraintes au mariage ».[7]

b. Les enfants exposés à l’enrôlement : Raisons et impact

Victimes de recrutement forcé ou non, nombreux sont les facteurs qui peuvent amener un enfant à rejoindre un groupe armé, ce qui rend sa situation encore plus difficile.

Les raisons de recrutement des enfants soldats sont diverses, entre survie économique, vengeance, solidarité…etc.

• La pauvreté : Une des principales causes pour lesquelles un enfant adhère à un groupe armé est sa situation financière. Rejoindre ces groupes constitue un intérêt économique pour les enfants ainsi que pour leur famille.
• L’insécurité et les déplacements continus : Pendant les périodes de violence prolongée, lorsque les familles sont déplacées à l’intérieur du pays ou doivent traverser des frontières en tant que réfugiés, leur vie est largement perturbée. Ce chaos peut entraîner une séparation entre les membres de la famille, y compris les enfants de leurs parents. Cette séparation laisse les enfants sans aucun moyen de sûreté ou de sécurité, ils choisissent donc de devenir enfants soldats comme forme de protection.[8]
• L’idéologie : Les enfants, par leur nature, sont plus sensibles et peuvent donc être contrôlés facilement par la propagande.
• De même, les enfants sont très précieux pour les groupes armés car ils sont moins méfiants et ils peuvent donc plus aisément transmettre des messages ou collecter des renseignements, traverser facilement des barrages militaires, installer des explosifs.

Les enfants soldats sont des personnes qui, dans le cadre d’un conflit armé, jouent des rôles très variés, qu’il s’agisse de garçons ou de filles. Un enfant soldat peut servir comme combattant armé, espion, cuisinier, porteur, messager ou esclave sexuel. Ces tâches génèrent des troubles prolongés et de multiples formes de violence et d’abus à l’égard des enfants.

Au cours de la période où ils font partie du groupe armé, ces enfants sont plus exposés aux maladies (infections, mauvaise cicatrisation des blessures…etc.)

Parfois, ces derniers sont forcés à consommer des drogues ayant pour effet de changer leur comportement et d’avoir des retombées négatives sur leur personnalité.

Par ailleurs, ces enfants quittent souvent l’école, leur maison, leur village et même leur pays. De telles circonstances peuvent engendrer un sentiment d’isolement.

De plus, les sociétés ne sont pas toujours prêtes à recevoir d’anciens enfants soldats parce qu’elles pensent que ces derniers peuvent représenter un danger pour la population.

2.Un corpus international croissant en matière de protection des enfants dans les conflits armés

La protection des enfants est inscrite dans une série d’instruments juridiques internationaux fondés sur le droit international humanitaire et sur les principes universels de défense des droits de l’homme, auxquelles s’ajoutent d’autres éléments très importants.

a. Les différends traités et conventions en la matière

La Convention de Genève a été, après la Seconde Guerre mondiale, le premier instrument international à prévoir explicitement la protection des civils, y compris les enfants, pendant les conflits armés.

L’article 24 stipule que les parties à un conflit doivent “prendre les mesures nécessaires pour que les enfants de moins de quinze ans, orphelins ou séparés de leur famille du fait de la guerre, ne soient pas abandonnés à leurs propres ressources “[9] et doivent “faciliter l’accueil des enfants dans un pays neutre pendant la durée du conflit”[10]. Elle prévoit également le libre passage de la nourriture, des vêtements et des médicaments destinés aux enfants et permet aux Etats parties de créer des zones hospitalières et de sécurité pour protéger les enfants parmi d’autres groupes vulnérables.[11]

Le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève fixe l’âge minimum de recrutement par les forces armées à 15 ans et impose aux parties de trouver des solutions pratiques pour empêcher la participation directe des enfants aux hostilités. C’était la première fois que la question des enfants soldats était abordée dans un traité contraignant.

Plusieurs de ses articles traitent des droits des enfants, notamment ceux qui prévoient que les mineurs qui commettent un crime lié au conflit armé seront détenus séparément des adultes et qu’ils ne seront pas soumis à la peine de mort pour un crime commis alors qu’ils étaient âgés de moins de dix-huit ans. Le Protocole additionnel I aborde également la question de l’évacuation des enfants des pays déchirés par la guerre et de la formation continue.[12]

La Convention des Nations unies du 10 décembre 1989 sur les droits des enfants protège ces derniers contre la torture, les peines et les traitements cruels inhumains et dégradants, surtout en période de conflit. Elle impose aux parties aux conflits de respecter et de faire respecter les règles de droit international humanitaire qui leur sont applicables et dont la protection s’étend aux enfants.

L’article 38(1) prévoit que les Etats parties doivent “s’engager à respecter et à faire respecter les règles du droit international humanitaire qui leur sont applicables dans les conflits armés et qui concernent l’enfant.”

L’article 38(2) exhorte les Etats parties à prendre toutes les mesures possibles pour s’assurer que les personnes âgées de moins de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, tandis que l’article 38(3) stipule que la priorité doit être donnée au recrutement des plus âgés parmi les personnes âgées de quinze à dix-huit ans.

Aux termes du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, la participation active d’enfants de moins de quinze ans à des hostilités ou leur recrutement dans les forces armées de leur pays pendant un conflit international sont considérés comme des crimes de guerre relevant de la compétence de la CPI.[13]

Actuellement, la mobilisation des enfants comme combattants dans des conflits armés  constitue l’une des pires formes de travail des enfants dans le monde. Une telle pratique représente une violation du droit international.

Le combat visant à combattre et à dénoncer le phénomène n’a cessé de progresser depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et il faut s’en féliciter.

C’est dans ce cadre que la convention sur les pires formes de travail des enfants (n° 182), adoptée en 1999, a appelé l’OIT à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la participation des enfants à ces conflits.

Une autre avancée significative a été réalisée en 2000 dans la lutte contre le recrutement des enfants dans les activités militaires avec l’adoption, le 21 janvier, après six ans de négociations, du nouveau traité international interdisant le recrutement d’enfants soldats.

b. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, renforcent la protection des enfants soldats

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a toujours insisté, dans plusieurs de ses résolutions, sur la nécessité de fournir une protection spécifique à cette catégorie de personnes vulnérables que sont les enfants, en particulier dans les conflits armés.

En vertu des résolutions du Conseil de sécurité 1539 (2004) et 1312 (2005) qui demandent la mise en place de plans d’action assortis à un dialogue qui permette leur application,  les conseillers en matière de protection des enfants (CPE) et les équipes pour la protection de l’enfance des Nations unies ont pour mission d’établir des liens avec tous les acteurs armés étatiques ou non, prenant part à de graves violations commises contre les enfants et bénéficient de la marge de manœuvre politique pour le faire. Les CPE prévoient et créent rapidement des possibilités qui visent à mobiliser les parties au conflit autour des questions de la protection de l’enfance en général.

Un grand nombre de plans d’action ont été adoptés et des milliers d’enfants ont été libérés comme conséquence directe des liens avec les parties au conflit. En 2020, par exemple, un dialogue avec des groupes armés a permis la séparation de 497 enfants en République centrafricaine. La même année, 44 enfants ont été libérés et réintégrés au Soudan du Sud, 23 au Mali et 1 313 en République démocratique du Congo.[14]

Ces résolutions permettent au Conseil de sécurité de l’ONU de faire pression sur les responsables de violations contre les enfants pour qu’ils respectent les normes internationales relatives à la protection de l’enfance. C’est également le moyen par lequel le Conseil peut demander des comptes à ces parties.

Présentée par la France en 2005, la résolution 1612, consacrée à la problématique des enfants soldats, est considérée comme une résolution pionnière. Se basant sur les textes précédents, qu’elle complétait, elle a instauré un système de lutte contre ce fléau, à la fois organisé et opérationnel.

A cet égard, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés s’est félicitée de la résolution 1612 adoptée par le Conseil de sécurité, qui prévoit la création d’un groupe de travail spécial sur les enfants dans les conflits armés, avec l’adoption d’un plan de travail annuel. Elle a également rappelé qu’aucun groupe d’enfants n’est plus vulnérable que celui des enfants impliqués dans la guerre.[15]

Toutefois, ces avancées ne sont pas toujours traduites par une réelle amélioration de la situation des enfants sur le terrain, et il existe parfois un écart considérable entre ces textes et leur réalisation.

3.L’enrôlement des enfants soldats par les milices armées du Polisario dans les camps de Tindouf

Les conflits armés qui ont éclaté ces dernières années ont entraîné des millions d’enfants handicapés, traumatisés, disparus, orphelins. Ces violations se sont donc aggravées dans des situations appartenant à différentes région du monde : Les muchachos en Amérique latine, les khmers Rouges au Cambodge, les Taliban en Afghanistan, les territoires palestiniens….etc. Le continent africain, et en particulier les camps de Tindouf, ne sont pas à l’abri non plus de ce fléau.

Soupçonné de corruption, de détournement de fonds, de viols, et de sa participation au développement du terrorisme dans la région du Sahel, le Front Polisario, une milice liée au gouvernement algérien, et accusé notamment de recrutement et de l’utilisation criminelle d’enfants et d’autres violations graves.

a. Une condamnation internationale

L’Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL) a renouvelé sa condamnation totale du recrutement et de l’exploitation des enfants à des fins militaires dans les camps de Tindouf en Algérie. Selon cette ONG française chargée de la défense des droits de l’homme et des libertés publiques, «il s’agit d’un crime international qui nécessite des poursuites et un suivi internationaux à l’encontre de toutes les personnes impliquées». L’AIDL affirme que «tout recrutement d’enfants, leur exploitation et leur implication dans des conflits et des guerres est complètement interdit et criminalisé en droit international», mettant «tous les responsables de cette pratique sous la responsabilité et les poursuites judiciaires internationales». De nombreux experts, ONG et défenseurs des droits de l’homme condamnent l’enrôlement militaire des enfants dans les camps de Tindouf. Cette pratique, assimilée à un crime de guerre, a été tout récemment illustrée par des images et des photos d’enfants-soldats exhibés sur des supports de propagande algériens et du polisario lors de la visite de l’envoyé spécial des Nations unies, Staffan de Mistura, dans les camps de Tindouf.[16]

Pour sa part, l’organisation Teach Children International est intervenue, par la voix de sa présidente Nancy Huff, devant la 4e Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, pour condamner la politique de recrutement “actif” par le Polisario d’enfants soldats dans les camps de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie).

Dans ce cadre, Mme Huff a souligné que ces camps sont devenus l’épicentre des enfants soldats, représentant ainsi “l’une des concentrations les plus larges” pour le recrutement d’enfants à des fins militaires dans toute l’Afrique, rappelant que les militants des droits de l’homme n’ont eu de cesse de dénoncer ces exactions.[17]

De plus, ce phénomène d’enrôlement d’enfants soldats par le polisario sous la supervision de l’armée algérienne, tant dénoncé par les organisations internationales notamment l’ONU, s’est invité au Parlement européen à travers une question avec demande de réponse écrite adressée par un groupe d’eurodéputés au Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell. Cette interpellation intervient peu de temps après la tenue à Genève de la 46ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui a été l’occasion pour plusieurs militants et organisations des droits humains de dénoncer les violations commises à l’encontre des enfants dans les camps de Tindouf. Des médias européens, ont publié des articles illustrés de photos et de vidéos sur lesquels on peut voir des enfants en uniforme participant à une parade militaire sur le sol algérien.[18]

b. Le point de vue du Royaume du Maroc

En tant qu’acteur majeur dans le domaine du maintien et de la consolidation de la paix, le Maroc s’est toujours engagé à mettre en œuvre les mécanismes et les instruments de protection des enfants pour faire face à toutes les formes de maltraitance, d’exploitation, de violence et de criminalité organisée.

Pourvoyeur de paix, de sécurité et de stabilité, le Royaume, appelle à mettre fin à l’impunité des personnes responsables du recrutement d’enfants.

L’implication du Maroc dans les efforts visant à lutter contre le recrutement des enfants-soldats est motivée par l’adoption, en 2020, des Principes de Vancouver qui encadre la protection des enfants en temps de conflits et met un terme à leur exploitation par les groupes et milices armées dans le monde, a indiqué Abdelkader Filali professeur aux Universités d’Ottawa et de Saint-Paul au Canada dans un entretien accordé à la MAP.

S’exprimant à l’ouverture d’une conférence initiée par le Centre international de recherches sur la prévention des enfants soldats, M. Bourita,  le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a mis l’accent sur la corrélation entre l’absence de gestion des camps de Tindouf et le recrutement d’enfants-soldats, notant que le pays-hôte doit assumer la plénitude de sa responsabilité internationale imprescriptible, notamment au regard de la sécurité et de la protection des enfants vivant sur son territoire. L’endoctrinement et l’enrôlement des enfants par les milices armées du “polisario” constituent un crime inhumain, et un déni des droits élémentaires des enfants embrigadés, ainsi qu’une violation flagrante des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité en la matière, a-t-il fustigé.[19]

De son côté, l’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale a dénoncé, Au Comité des 24 des Nations-Unies, les pratiques du groupe armé séparatiste le «polisario» qui «a recours impunément à l’enrôlement militaire des enfants des camps de Tindouf et les envoie, de force, dans des centres d’instruction militaire ». «Cette violation du droit international des droits de l’homme et humanitaire constitue l’une des pires atteintes à la dignité humaine, car elle prive ces enfants, âgés de 12 et 13 ans, et même moins, de leur enfance et de leurs droits élémentaires, notamment à l’éducation et à la vie de famille», s’est-il indigné.[20]

de sa part, M. Naama Mayara président de la Chambre des conseillers a appelé,  lors d’une conférence nationale sur “la situation des droits des enfants séquestrés dans les camps de Tindouf et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’enfant”, initiée par l’organisation Alternatives pour l’enfance et la jeunesse, tenue à la Chambre des conseillers, la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires et à poursuivre les responsables des graves violations des droites de l’homme commises dans les camps de Tindouf, soulignant la nécessité d’œuvrer à briser le silence imposé par le “polisario” dans ces camps. Il a aussi insisté sur l’impératif d’une intervention urgente pour mettre fin aux atrocités et aux violations dont sont victimes les séquestrés dans les camps de la honte.[21]

Conclusion :

En effet, si la participation des enfants dans les conflits armés est condamnée universellement, il faut reconnaître que trouver des solutions permettant de prévenir et de combattre ce phénomène n’est pas du tout une tâche facile.

Parmi les solutions envisageables, on peut mentionner :

• Rompre avec toute impunité des personnes responsables de l’enrôlement et de l’utilisation criminelle des enfants, ainsi que d’autres violations graves, en mettant en place un système de surveillance systématique imposé par les Nations Unies visant à faire respecter les droits de l’enfant dans les conflits.
• Mettre en œuvre de manière effective les dispositions en question, comprenant entre autres l’application de sanctions pénales.
• Renforcer la coopération internationale pour prévenir toute participation des enfants aux hostilités.
• Reconnaître les enfants qui risquent le plus d’être engagés par des forces ou des groupes armés dans une situation particulière, et adopter les mesures appropriées pour essayer d’empêcher leur recrutement.
• Offrir une réadaptation et une réinsertion sociale appropriée aux anciens enfants-soldats.

A la fin, on peut dire que le règlement définitif du problème du Sahara, en passant par la solution d’autonomie proposée par le Maroc depuis 2007, donnera certainement la possibilité aux enfants de Tindouf recruté par le Polisario de vivre de façon sereine et d’être protégés de tout type de violence.

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 (*) Cet article est accepté par le comité scientifique du Centre maroc du droit pour les études et les recherches juridiques

[1] Tribune libre, « l’éducation des enfants en période de conflits armés »

[2] Assemblée générale des Nations Unies, 70e session, 3ème Commission, Point 68 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 15 octobre 2015, § 8.

[3] Résumé du Rapport de l’organisation « Save the Children », intitulé « Stop à la guerre contre les enfants, enrayer la flambée des recrutements » 2021, disponible sur : resourcecentre.savethechildren.net, consulté le 10/05/2022 à 19 :00.

[4] Azar, Mia-Rose. « Les enfants soldats dans le monde arabe », Les Cahiers de l’Orient, vol. 105, no. 1, 2012, page 41.

[5] Jean-Manuel Larralde, « Les réponses du droit international à la question des enfants soldats »,

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 5 | 2006, mis en ligne le 15 décembre

2020, consulté le 17 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/7177, page : 65

[6] Organisation des Nations Unies, Rapport de l’expert indépendant du secrétaire général. Mme Garça machel. Intitulé « impact des conflits armés sur les enfants ».A/51/306.ONU.New York.26 aout 1996.

[7] Les Principes du Cap ont été adoptés en 1997 a l’issue d’un colloque organisé par l’UNICEF et le Groupe de travail des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant en vue de formuler des stratégies de prévention du recrutement d’enfants dans les forces armés et démobilisation ou la réintégration social des enfants soldats en Afrique.

[8] « Le sort des enfants soldats causes et conséquences », disponible sur www.visiondumonde.fr, consulté le 05/05/2022 à 18 :00

[9] Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 75 U.N.T.S. 287, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, Art. 24.

[10] Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Art.23.

      [11] Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Art.14.

[12] Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1125 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 7 décembre 1978.

[13] Article 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale

[14] Protection de l’enfance disponible sur https://peacekeeping.un.org/ consulté le 05/09/2021 à 11 :00

[15] « Le Conseil des droits de l’homme examine des Rapports sur les enfants dans les conflits armés et la situation au Libéria » disponible sur www.ohchr.org consulté le 20/05/2022 à 7 :30

[16] .« Camps de Tindouf: Condamnations internationales de l’enrôlement militaire des enfants » disponible sur www.lematin.ma consulté le 05/05/2022 à 19 :40 »

[17] « ONU : Teach Children international s’élève contre le recrutement “actif” des enfants soldats par le polisario », disponible sur : https://laquotidienne.ma/ consulté le 11/05/2022 à 23 :20

[18] « L’enrôlement d’enfants soldats par le polisario et l’Algérie s’invite au Parlement européen » disponible sur www.mapnews.ma consulté le 20/05/2022 à 19 :00

[19] « L’embrigadement des enfants dans les camps de Tindouf alimente l’instabilité en Afrique du Nord et dans le Sahel (M. Bourita) », disponible sur : http://mapnews.ma/ consulté le 09/05/2022 à 9 :42)

[20] « Enfants soldats dans les camps de Tindouf: Omar Hilale interpelle la communauté internationale », disponible sur : www.mapnews.ma consulté le 16/05/2022 à 13 :38

[21] « Camps de Tindouf: Miyara appelle à une enquête internationale sur la situation des enfants séquestrés » disponible sur : www.leconomiste.com consulté le 10/05/2022 à 19 :45