MAATA Younes: La digitalisation des services de la conservation foncière

30 أغسطس 2022 - 6:57 م مقالات , مقالات بالفرنسية
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MAATA Younes Doctorant en 5e année, L.R.D.S – FSJP, Université Hassan 1er – Settat ;

Sous La Direction du Pr. Abdelkader TIALATI.

Résumé:

Le Maroc a entamé plusieurs démarches au niveau législatif et judicaire, afin d’organiser et de réorganiser le secteur foncier. De ce fait, rendre la confiance aux différents intervenants dans la matière fut une prérogative.

Toutefois, Le message royal du souverain marocain de 2016 est considéré comme un tournant décisif dans le domaine foncier. Il a considéré le secteur foncier comme l’assise principale pour stimuler l’investissement productif, générateur de revenu et créateur d’emplois. Le souverain marocain a tracé un cadre général de réflexion qui permet d’aller vers la résolution de la question épineuse. Cela a poussé les autorités à recourir à la technologie numérique pour stimuler la gestion du foncier.

Ainsi donc, et pour mieux sécuriser le secteur foncier, on a commencé par l’ANCFCC, cette dernière a fait de la digitalisation de ses service externes un chantier central, qui a été concrétisé par le décret numéro 2.18.181 du 10 décembre 2018 relatif au règlement des conditions et modalités de gestion électronique des opérations d’immatriculation foncières.

De ce fait, l’ANCFCC a entamé des démarches concrètes pour assurer une sécurité foncière, à travers la numérisation de ses services juridique, et technique( conservation foncière/cadastre ) et la digitalisation de ses archives. Ces efforts présentent des résultats positifs dans la lutte contre la spoliation foncière des biens immobilier.

Abstract:

Morocco has taken several steps at the legislative and judicial level to organize the land sector. As a result, restoring the confidence of the various stakeholders in the matter was a prerogative.

However, the royal message of the Moroccan sovereign of 2016 is considered a decisive turning point in the land domain. He considered the land sector as the main basis for stimulating productive investment, income generator and job creator. The Sovereign has drawn up a general framework of reflection which makes it possible to move towards the resolution of the thorny question. This has prompted authorities to use digital technology to boost land management.

So, a better secure of the land sector started with the ANCFCC. This institution made the digitization of its external services a central project, which was concretized by decree number 2.18.181 of December 10, 2018 relating the regulation of the conditions and procedures for the electronic management of land registration operations.

As a result, the ANCFCC has taken concrete steps to ensure land security, through the digitization of its legal and technical services (land/cadastre conservation) and the digitization of its archives. These efforts are showing positive results.

. Les mots clés:

  • La digitalisation;
  • L’ANCFCC ;
  • Numérisation des services foncières.

INTRODUCTION

Partout dans le monde, le système foncier joue un rôle primordial dans le développement économique et social, ainsi donc l’objectif affiché des politiques de formalisation de droit foncier est la sécurité foncière ([1]).

          Cependant, le thème de la sécurité foncière est mis en avant depuis les années 1990 dans les débats de la politique foncière, mais trop souvent sans définition claire de cette notion.

          On a défini la sécurité foncière en tant que l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que s’ils le sont, ils seront confirmés par des autorités ([2]).

          A cet effet, la Maroc sous le haut patronage de sa majesté la Roi Mohammed VI, a entamé plusieurs démarches soit au niveau législatif qu’au niveau judicaire, afin d’organiser et de réorganiser le secteur foncier pour rendre la confiance aux différents intervenants dans la matière.

          Le message royal du souverain marocain de 2016 est considéré comme un tournant décisif dans le domaine foncier. Il a considéré le secteur foncier comme l’assise principale pour stimuler l’investissement productif, générateur de revenu, et créateur d’emplois.

          En parallèle avec les directives royales, le législateur marocain en matière foncière a instauré plusieurs textes, en vue de mettre à jour l’arsenal juridique foncier, et de ce fait, répondre aux exigences de l’économie nationale et aux aspirations de la société marocaine à l’ère d’innovation et de développement ([3]).

          Certes, l’analyse de notre sujet dégage un certain nombre d’intérêt, il fait ressortir quatre intérêts aux enjeux considérables.

1) Intérêt scientifique : l’intérêt scientifique peut s’entendre par l’apport et la contribution à la problématique portant sur la sécurité foncière à l’ère numérique, la menace de spoliation foncière est aujourd’hui réelle, et aucune Personne physique ou morale propriétaire n’est à l’abri de ce phénomène.

        La présente étude a pour objectif d’analyser la politique foncière à l’ère numérique et de cibler les lacunes et les failles qui en incombent, et de trouver la solution susceptible de sécuriser le secteur foncier.

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2) Intérêt politique : Il serait prétentieux d’envisager dans ce travail une évaluation de l’insécurité foncière, tout en sachant que le sujet présent un défi sécuritaire Etatique.

         La sécurité foncière présente un facteur primordial pour appuyer l’image de l’Etat au niveau international. C’est un élan pour encourager l’investissement, et de ce fait développer l’économie nationale. C’est pour quoi on le trouve parmi les premières préoccupations du souverain marocain.

3) Intérêt social : Ce travail sert surtout de fondement à la construction multidimensionnelle de la paix social, en impliquant l’Etat pour agir contre la spoliation foncière, et de ce fait, rendre la confiance aux opérations foncières. Il permet ainsi de saisir les déterminants sociaux de la recomposition de l’ordre sécuritaire foncier, pour le rendre une opportunité de développement humain et économique au Maroc ([4]).

       Ainsi donc, le défi est grand pour le Maroc, afin de déterminer les facteurs de l’insécurité foncière, réduire les menaces, et les risques, et garantir la sécurisation, et la valorisation du capital foncier.

      Toutefois, la nature de la propriété foncière au Maroc pose plusieurs problèmes vue la dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales, et un droit d’immatriculation foncière dite moderne, et qui remonte au 1913 ([5]), modifiée et complétée par la loi 14/07 ainsi que la loi 39/08 relative au code des droits réels.

        A cet effet, le droit traditionnel présente plusieurs lacunes qui menacent pleinement la stabilité des relations contractuelles en matière foncière, vue l’absence des livres et registres réglementaires susceptibles de garantir la publicité des droits réels soumis au droit traditionnel ([6]).

Par contre, le secteur foncier soumis au régime de l’immatriculation foncière présente plus de garantie, vue l’efficacité de la procédure d’immatriculation qui se base sur une large publicité de droit, une purge qui annule tous les droits présumés non révélés au cours de ladite procédure, ainsi qu’elle permette l’obtention d’un titre foncier définitif et inattaquable caractérisé par la force probante des inscriptions entre les parties et les tiers dans ce cadre. ([7])

      Ainsi donc, le traitement de notre sujet nécessite plus de pages exigées par le comité d’organisation, c’est pour ça que j’ai opté le traitement de sujet en relation avec l’expérience que j’ai vécu à l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, à travers l’analyse de son apport et sa contribution à la réalisation de la sécurité foncière à l’ère numérique.

       De ce fait, notre étude pose les questions suivantes :

  • Peut-on admettre que l’ANCFCC a pu mettre à jour son dispositif organisationnel à l’ère numérique et de ce fait réaliser une sécurité foncière concrète ?
  • Est-ce que l’ANCFCC, dans son état organisationnel et juridique actuel est capable de réaliser la sécurité foncière ?
  • Peut-on confirmer que les démarches de restructuration l’ANCFCC correspondent aux attentes des différents intervenants dans la matière foncière ?
  • Est-ce que l’adoption des technologies numérique par l’ANCFCC est susceptible de lutter contre l’insécurité foncière, et de ce fait réaliser la sécurité requise ?

Pour répondre à ces problématiques, on a choisi une méthodologie analytique, pour analyser les démarches juridiques et organisationnelle, en vue de sécuriser le secteur foncier, surtout avec la digitalisation du monde des affaires.

Cependant, et pour mieux analyser le sujet on se voit adopter le plan suivant :

  • Chapitre I :  Le service de la conservation foncière au Maroc : attentes et contraintes.
  •   SECTION 1 :la dématérialisation des inscriptions relatives à l’institution du titre foncier.
  • SECTION 2 : La digitalisation des sections de la procédure d’immatriculation.
  • Chapitre II : le service d cadastre et de la cartographie : développement des outils et complications fonctionnelles.
  • SECTION 1 : le service du cadastre et la sécurité technique foncière.
  • SECTION 2 :  le service de la cartographie et la sécurité cartographique foncière.

Chapitre I :  Le service de la conservation foncière au Maroc : attentes et contraintes.   

     Le service de la conservation foncière constitue le premier volet juridique de l’ANCFCC, et de ce fait, on va traiter dans la première section l’organisation des titres fonciers, et dans la deuxième section l’organisation des réquisitions d’immatriculation.

SECTION 1 :  la dématérialisation des inscriptions relatives à l’institution du titre foncier.

      L’ANCFCC a fait de la digitalisation de ses service externes un chantier central qui a été concrétisé par le décret numéro 2.18.181 du 10.12.2018 relatif au règlement des conditions et modalités de gestion électronique des opérations d’immatriculation foncières

       De ce fait, l’institution a fait basculer l’ensemble de ses services au mode digital, on a saisi toutes les informations relatives aux registres foncier sur un logiciel qui s’appelle « LOGCF », à travers lequel, le propriétaire peut bénéficier de tous les services sans avoir besoin de consulter les dossiers physiques, on a vraiment numérisé les archives de ladite agence.

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       Cette évolution de service de l’administration verse en faveur de la compression des délais, plus de traçabilité, la sécurisation des canaux d’échange d’information, elle permet donc au grand public de consulter en temps réel l’ensemble des avis publiés par les services de la conservation foncière au bulletin officiel ([8]).

       En plus de ce qui précède, l’agence a placé une application spécifique qui s’appelle « Mouhafadati » pour lutter contre les tentatives de spoliation de bien, ce dispositif permet d’alerter tout citoyen inscrit à la conservation foncière sur les opérations portant sur son titre foncier, un SMS lui est envoyé à chaque fois que son titre fait l’objet d’une opération.

       Toutefois, on ‘a instauré un service de commande du certificat de propriété en ligne, qui permet de passer la commande en remplissant un formulaire préétabli par l’agence, et payer par carte bancaire, le certificat pourra être téléchargé avec un code d’authentification et une signature électronique pour renforcer le dispositif de la sécurité foncière.

       De ce fait, il parait clairement que l’ANCFCC a entamé des démarches concrètes pour assurer une sécurité foncière, à travers la numérisation de ses services, et la digitalisation de ses archives, ces efforts présentent des résultats positifs dans la lutte contre la spoliation foncière, ce qui prouve leurs efficacités absolues dans la matière.

SECTION 2 :   La digitalisation des sections de la procédure d’immatriculation.

      Le service de l’immatriculation foncière au sein de l’ANCFCC est conçu comme étant le plus important, parce qu’il s’attache premièrement à la naissance d’une réquisition d’immatriculation déposé par le propriétaire d’un bien immeuble.

      Après le dépôt de ladite réquisition, et le paiement des droits de la conservation foncière, on attribue un numéro à la demande, et on poursuit plusieurs étapes de publicité, soit au bulletin officielle (publication d’extrait rectificatif …) soit au niveau local et plus précisément à la commune au tribunal au caïdat, etc…) ([9]).

      En passant par plusieurs procédures de publicité, et après l’expiration de délai d’opposition, Le conservateur s’il lui parait que les normes exigées par la loi n°14.07 sont respectées, il prend la décision d’immatriculation du bien objet de la réquisition, et lui attribuer un numéro de titre foncier qui sera considéré comme un point de départ des droits présumés, de ce moment-là, personne ne peut revendiquer aucun droit qui n’a pas fait l’objet d’opposition aux formalités d’immatriculation ([10]).

      Toutefois, et pour développer le service de l’immatriculation foncière au sein de l’ANCFCC, on a instauré plusieurs mécanismes    de numérisation des données relative aux réquisitions d’immatriculation.

       Ainsi donc, et avec le décret numéro 2.18.181 l’agence va établir les réquisitions d’immatriculations d’une façon électronique après étude de dossier et paiement des droits de la consternation foncière.

      Toute personne a des intérêts relatifs au service de l’immatriculation Foncière n’a qu’à remplir les demandes préétablies par l’agence sur le site, ils peuvent même déposer des demandes d’opposition, des demandes de reprise de bornage…, en contrepartie, ils reçoivent des numéros pour contrôler le sort de leurs demandes.

        Cependant, l’agence a instauré un logiciel dénommé « Sigest » qui contient toutes les étapes de la procédure d’immatriculation, et qui sert d’une façon concrète à déterminer le sort de toute les formalités et les procédures de la réquisition d’une façon numérique, on peut même avoir un extrait de chaque dossier, il est conçu comme un tableau de bord de chaque dossier.

       Certes, le service de l’immatriculation foncière bénéficie presque de toutes les formalités numériques relatives aux titres fonciers, ce qui donne plus de sécurité aux opérations qui portent sur les biens en cours d’immatriculation, et de ce fait la réalisation d’une sécurité foncière au niveau des réquisitions d’immatriculation.

Chapitre II : le service du cadastre et de la cartographie : digitalisation et développement des outils technique.

        Le service du cadastre est le service technique de l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie. Il s’occupe de toutes les opérations techniques de ladite agence.

SECTION 1 : le service du cadastre et la sécurité technique foncière.  

        Le service du cadastre est chargé de l’exécution des tâches qui en incombent, ses attributions sont multiples à savoir : – l’exécution des opérations nécessaire à l’immatriculation Foncière, en particulier, le bornage, le levé topographique, et l’établissement des plans de propriété foncière.

       Ainsi donc le service du cadastre contrôle aussi les travaux topographiques effectués par les entreprises privées dans le cadre des marchés de levés cadastraux, ainsi que la mise à jour, et l’archivage des documents topographique.

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        Cependant, le service du cadastre bénéficie aussi du projet de dématérialisation, on a installé des mécanismes, et des outils numériques qui ont facilité la tâche aux employés, et aux citoyens, grâce à ces efforts, le propriétaire pourra avoir un plan cadastral par un simple clic au site de l’agence après le paiement des droits par carte bancaire.

      En plus, le topographe employer à l’agence peut procéder à partir de son bureau à effectuer presque toutes les opérations techniques, il pourra même calculer la superficie du terrain et savoir sa consistance, à travers un réseau géodésique qu’on rattache avec les points géodésiques de chaque terrain.

     Tous ces efforts ont contribué à la détermination juridique et physique de la propriété en produisant un procès-verbal de bornage et un plan foncier de la propriété établi par un levé régulier qui permet la détermination numérique des coordonnées des bornes implantée sur les terrains.

D’après ce qui précède, il parait clairement que les efforts de numérisation fournis par l’ANCFCC a réalisé dans un certain sens une sécurité foncière même en matière technique.

SECTION 2 :  le service de la cartographie et la sécurité cartographique foncière.

L’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a entamé une digitalisation de l’ensemble de ses services liés à la cartographie, via une plateforme intitulée « L’espace Cadastre et Cartographie », pour répondre aux besoins de ses partenaires professionnels, notamment les ingénieurs topographes.

Cette opération a pour but de raccourcir les délais de traitement, sécuriser les canaux d’échange d’informations, avoir une meilleure traçabilité et permet l’interaction en temps réel entre la plateforme et les utilisateurs. Ces derniers pourront consulter l’ensemble de leurs documents et suivre les transactions de bout en bout.

De ce fait, on a permis aux différents intervenants dans la matière de la cartographie de consulter toutes les cartes du royaume pour identifier et localiser les biens objet d’affaires dans le but de lutter contre la spoliation foncière relative au changement de la situation des biens immeubles.

Conclusion :

D’après tous ce qui précède, L’Agence nationale de la Conservation foncière du cadastre et de la cartographie a fourni de grands efforts pour atteindre un niveau élevé de la sécurité foncière au profit de divers intervenants dans la matière foncière, tous ces efforts ont réussi à réaliser une sécurité foncière extrême, à travers la digitalisation de ses services et la numérisation de ses données.


BIBLIOGRAPHIE

  • Abderrahman nouri, 2011, l’immobilier au Maroc, Edition Dar Al inma Attaquafi, Rabat.
  • Fassi FEHRI et BELKHAYAT Abdeslam, 1977, Guide pratique de l’argent foncier, pas de référence d’édition.
  • Mhaured LAFRIUJI, 2012, le nouveau droit foncier, Edition ANAJAH, Casablanca.
  • Paul Decroux. Pas de référence, Droit foncier Marocain, Edition la porte, Rabat.

         المراجع باللغة العربية

1/ محمد خيري، طبعة 2013، مستجدات قضايا التحفيظ العقاري في التشريع المغربي، دار نشر المعرفة، الرباط.

2/ يوسف مختري، حماية الحقوق الواردة على العقار في طور التحفيظ، الطبعة الأولى، مطبعة المعارف الجديدة، الرباط.

3/ العربي محمد مياد، تأملات في مدونة الحقوق العينية، الطبعة الأولى 2016، مطبعة المعارف الجديدة الرباط.

4/ عبد الكريم شهبون، الشافي في شرح قانون التحفيظ العقاري الجديد رقم 14/07 مطبعة الرشاد، الطبعة الأولى 2014، سطات.

5/ ذ/ عبد السلام بوعسل آليات تعزيز الأمن العقاري تدخل القضاء في مسطرة التحفيظ نموذجا، الطبعة الأولى 2017


  (*) Cet article est accepté par le comité scientifique du Centre maroc du droit pour les études et les recherches juridiques

[1] Abderrahmane Nouri, 2011, l’immobilier au Maroc, Edition Dar Al inma Attaquafi, Rabat page 16.

[2] Mhaured LAFRIUJI, 2012, le nouveau droit foncier, Edition ANAJAH, Casablanca page 24.

[3] Fassi FEHRI et BELKHAYAT Abdeslam, 1977, Guide pratique de l’argent foncier, pas de référence d’éd., p.32.

ذ/ عبد السلام بوعسل، آليات تعزيز الأمن العقاري تدخل القضاء في مسطرة التحفيظ نموذجا، الطبعة الأولى 2017، الصفحة 12  [4]

محمد خيري، مستجدات قضايا التحفيظ العقاري في التشريع المغربي دار نشر المعرفة، الرباط، طبعة 2013. [5]

[6] Paul DECROUX. Pas de référence, Droit foncier Marocain, Edition la porte, Rabat page 13.

يوسف مختري، الطبعة الأولى، حماية الحقوق الواردة على العقار في طور التحفيظ، مطبعة المعارف الجديدة الرباط الصفحة 26. [7]

العربي محمد مياد، الطبعة الأولى 2016، تأملات في مدونة الحقوق العينية، مطبعة المعارف الجديدة الرباط، الصفحة 25  [8]

 عبد الكريم شهبون، الشافي في شرح قانون التحفيظ العقاري الجديد رقم 14/07 مطبعة الرشاد سطات، الطبعة الأولى 2014، الصفحة 41.[9]

يوسف مختري، حماية الحقوق الواردة على العقار في طور التحفيظ، الطبعة الأولى، مطبعة المعارف الجديدة الرباط الصفحة 29 [10]

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